CSC Textura
02.09.2010
Bonsoir
 
  CSC Textura  >  Secteurs  >  Habillement et confection  >  CCT  >  CCT 2005-2006  >  Crédit-temps  
 

CCT 2005-2006 - Crédit-temps

·Le seuil des 5% est porté à 8%.
·Les +54 ans ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil des 8%.
·Le cas échéant, il est possible de trouver dans le cadre des 8%, une répartition adéquate au niveau de l'entreprise entre les différentes catégories d'ayants droit au crédit-temps.
·Au niveau de l'entreprise, il est possible d'augmenter le seuil, à condition d'avoir l'accord de l'employeur et de tenir compte des possibilités dans le cadre de l'organisation du travail et le besoin de remplacer les travailleurs(-euses).
 
Page d'accueil  |  Elections sociales  |  Actualité  |  ACV-CSC TEXTURA  |  Publications et documentation  |  Concertation  |  Droit social  |  Secteurs  |  Action syndicale  |  Contact
Disclaimer

 

 
 
Voir aussi:
Secteurs
  intro confection
  intro jute
  intro maîtres-tailleurs
  intro récupération
  intro textile
  Salaires Jute
  Aperçu